Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les incohérences liées au mode de versement des aides au logement. On peut en effet relever des inégalités entre les aides au logement perçues par les personnes percevant le RMI et les personnes ayant des ressources équivalentes au RMI. En effet, la reprise d'une activité à mi-temps ou d'un emploi d'insertion (CES par exemple) est pénalisante dans les années suivantes (après les mesures d'intéressement). Ainsi, une personne au RMI démarrant un contrat emploi solidarité gagne 124 francs de plus par mois. Si elle travaille à mi-temps, elle perd 161 francs. Une fois en allocation unique dégressive, elle touchera 209 francs de moins que lorsqu'elle était au RMI. Par conséquent, le maintien de l'aide au logement au même taux que dans le cadre du RMI permettrait d'augmenter légèrement le niveau de vie et d'encourager la reprise d'une activité professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre d'éviter les effets pervers du système actuel, et de bien vouloir également donner son avis sur la solution proposée.