agences postales
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le devenir des bureaux de poste en milieu rural. Au nom de la rentabilité, le nouveau contrat de plan entre l'Etat et La Poste remet en cause l'existence de bureaux de poste dans les zones rurales. Il impose la prise en charge financière de ces bureaux par les collectivités rurales, grevant une fois de plus le budget des petites communes. Cette mesure porte une nouvelle atteinte à la qualité du service public postal, à l'aménagement du territoire et à la nécessaire solidarité nationale entre zones urbaines et zones rurales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour donner aux communes rurales les moyens de conserver leur bureau postal.
Réponse publiée le 17 août 1998
La Poste, conformément à la loi du 2 juillet 1990, adapte sa présence afin d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Enfin, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et l'ensemble des partenaires concernés et garantit le suivi des actions engagées.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998