annuités liquidables
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de la prise en compte, pour le calcul de la retraite, des périodes de stage de rééducation professionnelle effectuées dans les écoles de l'Office national des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord. Aucune disposition n'ayant été prise ni dans la loi de finances pour 1998 ni dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 10 août 1998