cultes : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la protection sociale des ministres du culte. Ils aimeraient notamment que leurs cotisations maladie et vieillesse soient basées forfaitairement sur le SMIC au même taux qu'au régime général, que la cotisation maladie des retraités soit établie au même taux qu'au régime général et non à 27,5 % de leur faible pension et que ces mêmes pensions soient mensualisées et se rapprochent du minimum du régime général. Les préoccupations de ces personnes dont le rôle est primordial dans notre société lui paraissant légitimes, il aimerait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite positive à ces requêtes.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 16 février 1998