Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de l'article 8 du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. En effet, ce nouveau texte prévoit que l'association intermédiaire ne peut intervenir lorsque l'activité est « susceptible » d'être exercée par un autre intervenant, « notamment par le travail temporaire ». L'association intermédiaire considère que limiter ses interventions économiques est en contradiction avec cette volonté du renforcement des chances de l'accès à l'emploi des chômeurs de longue durée, conduit inévitablement à accroître les cas de recours aux diverses aides sociales et formes d'assistances et obscurcit les conditions dans lesquelles elle exerce ses prestations. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'article 8 (L. 322-4-16-3) ne peut être amendé dans un sens favorable à la clarification des missions de l'association intermédiaire et à la reprise d'activités des chômeurs de longue durée.