politique fiscale
Question de :
M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs quant à un éventuel assujettissement à l'impôt de leurs activités. Très utiles dans l'accompagnement et la réinsertion sociale de jeunes gens déboussolés, ces associations jouent un rôle primordial pour le maintien de la cohésion sociale. Un assujettissement aux différentes impositions compromettrait leur existence. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui apporter les éclaircissements à ce sujet.
Auteur : M. Patrick Herr
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998