Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le report de la troisième tranche du plan de revalorisation de la nomenclature des actes des dentistes. Cette décision gouvernementale remet gravement en cause la politique volontariste élaborée en concertation avec l'assurance maladie et les syndicats dentaires. Il était convenu d'accepter, durant plusieurs années, une évolution des dépenses remboursables supérieure à celles des autres secteurs des soins de ville. Ainsi, il s'agissait de rompre avec le désengagement progressif de l'assurance maladie constaté depuis longtemps en matière de soins dentaires. Il est inquiétant de voir que le Gouvernement mène une politique contradictoire. En effet, ce dernier affiche son objectif de vouloir que chaque patient puisse accéder librement aux soins bucco-dentaires - secteur de santé où la France a pris beaucoup de retard, notamment dans la prévention et le traitement - tandis que, parallèlement, il s'offusque d'une augmentation du coût des dépenses dentaires - l'augmentation chiffrée par l'Etat à + 5,9 % pour les quatre premiers mois de 1998 est d'ailleurs fortement contestée par les professionnels, qui l'estiment pour leur part à seulement + 1,6 %. En reportant le plan de revalorisation de la nomenclature, l'Etat prend le risque de remettre en cause la politique d'investissement engagée dans la durée par l'assurance maladie. Par souci d'économies immédiates, ce sont la maîtrise des dépenses prévue à moyen terme ainsi que la qualité des soins qui sont désormais menacées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir rapidement sur sa décision de report.