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Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants face à la pérennité de leurs institutions. Il lui demande : de veiller au maintien d'un ministère des anciens combattants et victimes de guerre, autonome et doté d'un budget spécifique et des moyens d'accomplir sa mission ; de veiller au maintien de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en rétablissant dans le projet de budget 1999 des crédits d'action sociale, lesquels ont été amputés de 40 % en 1998, rendant impossible une réelle politique d'aide aux plus démunis, notamment les veuves et les anciens combattants âgés ; de se pencher d'urgence sur le sort des maisons de retraite de l'ONAC appelées à disparaître selon les orientations actuelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelles réponses il est susceptible d'apporter aux inquiétudes des anciens combattants.
Réponse publiée le 17 août 1998
L'honorable parlementaire établit une relation qui n'a pas lieu d'être, entre la réduction des crédits sociaux dont dispose l'ONAC et le devenir de l'établissement public, qui en serait menacé. Le devenir de l'ONAC vient de faire l'objet d'une réflexion concertée et de l'adoption des orientations d'avenir par son conseil d'administration, unanime. C'est dire que l'ensemble du monde combattant l'approuve. D'autre part, la réduction des crédits sociaux dans le budget de 1998, traduit la prise en compte nécessaire de deux évolutions : d'une part, le déficit grandissant des maisons de retraite qui n'a pu être couvert à court terme que par un prélèvement sur les crédits destinés à l'action sociale individuelle ; d'autre part, l'arrivée en régime de croisière du fonds de solidarité qui, avec ses 1 600 MF, permet de faire face à des situations sociales difficiles dont l'action sociale de droit commun n'a plus à se préoccuper.Les orientations adoptées récemment par le conseil d'administration de l'ONAC seront prochainement traduites par des dispositions qui permettront de résoudre les difficultés de gestion évoquées.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998