Réponse publiée le 21 décembre 1998

La grande majorité du personnel soignant dans les services de soins infirmiers à domicile (SIAD) est rémunérée au-dessus de 120 % du SMIC et l'incidence des mesures de réduction de charges sociales a été minime. En revanche, ces réductions de charge ont porté sur les personnels d'aide ménagère, parfois employés également dans ces services mais la progression des crédits accordés chaque année est fonction de la progression des coûts salariaux correspondant à la prestation de service attendue. S'agissant de la réduction du temps de travail, sa mise en oeuvre dans ce secteur particulier devra accorder une priorité absolue à la préservation de la qualité des services rendus aux usagers. Néanmoins, les accords mettant en oeuvre cette réduction de temps de travail ne seront pas agréés sans prise en considération des coûts qui en résulteraient pour l'ensemble des financeurs, qu'il s'agisse de l'Etat, des départements, de l'assurance maladie ou des usagers. En tout état de cause, le Gouvernement entend continuer à encourager le développement, la diversification et la coordination des moyens de soutien à domicile, en maintenant le réseau des solidarités familiales existantes. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit ainsi les crédits nécessaires à la création de 2 000 places supplémentaires de SIAD.