Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application des lois du 3 mai 1996 relatives au volontariat et à l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La mise en oeuvre des textes réglementaires semble avoir dénaturé l'esprit qui a prévalu à la rédaction de ces deux lois. Ainsi, s'agissant du volontariat, loin d'en favoriser le développement, les décrets et règlements font sérieusement courir le risque de le faire lentement disparaître. A titre d'exemple, la formation telle qu'elle est prévue dans les projets d'arrêtés (240 heures de formation pour être habiliter à intervenir) n'a plus rien de commun avec les dispositions législatives. Or, cette disparition représente une éventualité catastrophique tant le volontariat est indispensable au bon fonctionnement des services de secours. Ainsi, dans les Vosges, le volontariat est irremplaçable et aucune alternative crédible ne peut être actuellement envisagée. Une autre illustration de la dénaturation de la loi peut être mise en exergue. Des tests d'aptitude médicale vont être systématiquement pratiqués afin de détecter d'éventuelles pathologies susceptibles de frapper les sapeurs-pompiers lorsqu'ils auront atteint quarante-cinq ans. Un tel contrôle, outre les interrogations médicales qu'il fait naître, mobilisera en permanence les médecins-pompiers qui ne pourront plus se consacrer à leurs autres missions. Ces points extraits des décrets et règlements suscitent bien des interrogations parmi les sapeurs-pompiers qui redoutent que les deux lois précitées en soient pas respectées et que l'esprit qui les animait disparaisse au profit de dispositions administratives prises sans concertation. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la situation et de rassurer l'ensemble des sapeurs-pompiers sur sa volonté d'appliquer les lois de 1996 en conservant la lettre et l'esprit ayant prévalu lors de leur adoption.