Réponse publiée le 10 août 1998

A l'occasion du sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui s'est tenu à Moscou en avril 1996, un nombre important d'avancées ont été enregistrées dans le domaine de la sûreté nucléaire. L'ensemble des participants se sont engagés d'une part à fermer les réacteurs qui ne peuvent être portés à des niveaux de sûreté satisfaisants et, d'autre part, à faire prévaloir la sûreté nucléaire sur toute autre considération. En outre, la Russie a promis à cette occasion d'adhérer à la convention de Vienne sur la responsabilité civile nucléaire, à la convention internationale de sûreté nucléaire ainsi qu'à l'amendement de 1993 à la convention de Londres qui prohibe toute immersion de déchets radioactifs. Enfin, le président Koutchma a annoncé lors de cette réunion la mise à l'arrêt définitive du réacteur n° 1 de Tchernobyl. Depuis lors, la France, aux côtés de ses partenaires du G7, a continué à oeuvrer en faveur du renforcement de la sûreté nucléaire en Europe de l'est, conformément à la stratégie arrêtée lors du sommet de Munich de 1992 au cours duquel il avait été notamment décidé de créer auprès de la BERD un « fonds pour la sûreté nucléaire » destiné à financer des améliorations urgentes de court terme sur les réacteurs les moins sûrs (VVER 440/230 et RBMK). Ce fonds multilatéral, réunissant quatorze pays et auquel la France est le premier contributeur avec 54 millions d'écus, a d'ores et déjà permis de mettre sur pied six projets d'assistance (Kozloduy en Bulgarie ; Ignalina en Lituanie ; Léningrad, Kola et Novovoronej en Russie, et la préparation du démantèlement de la centrale de Tchernobyl) pour un montant total de 260 millions d'écus. En contrepartie de cette aide, la plupart des pays récipiendaires se sont explicitement engagés à procéder à une fermeture anticipée de ceux-ci. Par ailleurs, la structure provisoire de confinement (couramment désignée sous le nom de « sarcophage ») construite sur les restes du réacteur de Tchernobyl détruit en 1986 menaçant ruine, Ukrainiens et Occidentaux sont convenus en avril 1997 d'un plan d'action à court et moyen termes pour transformer le site de la tranche 4 en une « structure écologiquement sûre » (coût estimé du projet ; 750 millions de dollars sur dix ans, ce chiffre n'incluant pas les dépenses qu'entraînerait un éventuel démantèlement). Les experts chargés de son élaboration ont ainsi identifié une vingtaine de tâches destinées principalement d'une part à atténuer les risques d'un éventuel effondrement de la structure actuelle ainsi qu'à en réduire la probabilité et, d'autre part, à accroître globalement la sûreté des personnes appelées à travailler sur le site de Tchernobyl. Allant au-delà des engagements auxquels ils étaient tenus en vertu de l'accord de 1995 relatif à la fermeture de Tchernobyl d'ici à l'an 2000, les pays du G 7 et la Commission ont décidé lors du sommet de Denver (juin 1997) de contribuer à hauteur de 300 millions de dollars à la réalisation de ce projet. Enfin, le récent sommet G 8 de Birmingham a été l'occasion de rappeler notre souhait de voir la Russie honorer la totalité des promesses faites lors du sommet de Moscou ainsi que les engagements pris en 1995 lors de l'octroi par le fonds multilatéral de sûreté nucléaire d'un don de 76 millions d'écus. La Russie n'a en effet toujours pas ratifié la convention de Vienne sur la responsabilité civile nucléaire ni adhéré à l'amendement de 1993 à la convention de Londres et a procédé au redémarrage, en contradiction avec l'accord passé avec le fonds multilatéral de sûreté nucléaire, du réacteur peu sûr de Koursk 1.