Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Rudy Salles souhaite attirer tout particulièrement l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes inhérents aux autorisations de construire sur des terrains présentant un risque ou une situation avérée de pollution antérieure. Des géologues et géotechniciens lui ont signalé que toute demande d'autorisation de construire sur un terrain, pollué par une activité précédente, doit être accompagnée d'une étude géologique formulant un avis favorable à cette construction. Cet avis favorable est obligatoirement visé dans l'arrêté autorisant la construction. Pour autant, l'étude géologique formulant cet avis favorable peut être assortie de réserves et recommandations parfois sérieuses, évoquant des formes de dépollution préalable du terrain ou des précautions à prendre pendant le chantier ou pendant le fonctionnement ultérieur de la construction. Or, il semble que ces réserves ne sont pas, sinon clairement opposables réglementairement, du moins réellement opposées dans les faits aux titulaires de permis de construire. Fort de leur autorisation de construire faisant référence à un avis géologique favorable, les titulaires ne tiennent pas compte le plus souvent des réserves et recommandations de l'étude géologique, et les administrations concernées n'interviennent pas pour les leur imposer. Il lui demande donc de bien vouloir préciser si, en l'état des dispositions en vigueur, les réserves et recommandations contenues dans une étude géologique favorable sont opposables au titulaire d'une autorisation de construire, dès lors que l'avis favorable contenu dans cette étude est mentionné dans l'autorisation. A défaut, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre rapidement pour faire en sorte que le titulaire d'une autorisation de construire sur un terrain pollué soit tenu de prendre en compte les recommandations et réserves de l'étude géologique préalable. Il lui demande enfin quelles mesures peuvent être prises pour que, dans tous les cas, un contrôle de l'administration permette de vérifier la réalité de cette prise en compte.