Réponse publiée le 15 février 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des infirmiers libéraux. S'agissant des revalorisations tarifaires, le Parlement vote chaque année, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, un objectif national de dépenses d'assurance maladie qui s'impose aux prestataires de soins, établissements de santé ou médicaux-sociaux et professionnels de santé exerçant en ville. Il appartient aux parties signataires des conventions de choisir les éléments de rémunération auxquels les éventuelles revalorisations s'appliquent. L'informatisation, la nature et le montant des aides allouées par les caisses d'assurance maladie aux professionnels de santé n'ont fait l'objet, jusqu'à présent, d'un accord qu'avec les médecins et les biologistes. Il est souhaitable que de tels accords puissent être conclus avec les autres professions médicales. Les caisses d'assurance maladie ont été engagés à reprendre les négociations avec l'ensemble des professions. La ministre de l'emploi et de la solidarité a, à cet égard, indiqué qu'il apparaîtrait pertinent d'envisager une aide pérenne à la télétransmission. L'aide attribuée aux professionnels de santé n'est pas destinée à couvrir la totalité des coûts de l'informatisation. La transmission des feuilles de soins électroniques n'est que l'une des applications qu'utilisera le professionnel de santé sur son poste informatique. L'informatisation du système de santé améliorera les conditions d'exercice des professionnels de santé en leur facilitant l'accès à des connaissances validées et récentes, en aidant au travail en équipes et en réseaux, en simplifiant la gestion des cabinets et des dossiers médicaux, et en mettant à leur disposition des outils utiles à la prise de décision. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et les conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, ainsi que sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins, ainsi que sur la question des instances professionnelles. Le rapport de Mme Brocas vient d'être remis et est soumis à l'examen des services du ministère.