cumul emploi retraite
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cumul emploi retraite. L'ordonnance du 30 mars 1982 a posé le principe d'une limitation du cumul entre un emploi et une retraite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de retraités en situation de cumul emploi retraite depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance précitée.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997