Réponse publiée le 19 octobre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sollicités pour de nombreux usages, rivières, nappes et milieux aquatiques continentaux et littoraux peuvent être localement très menacés. Lorsque les efforts consentis in situ pour les préserver n'ont pas suffi à résoudre les conflits et à dégager les conditions d'un partage et d'une gestion équilibrée de la ressource, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 propose une nouvelle démarche de planification locale : le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ces schémas, au-delà des frontières administratives et des oppositions d'intérêts, rassemblent riverains et usagers sur un territoire cohérent autour d'un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteinte irréversible à l'environnement. Avec les SAGE, les élus, usagers, industriels, agriculteurs, gestionnaires d'ouvrages, associations, services de l'Etat, établissements publics, réunis au sein de commissions locales de l'eau (CLE), se concertent pour décider comment réduire les pollutions, éviter l'épuisement des ressources en eau, lutter contre les inondations, restaurer les paysages riverains. Le SAGE est une oeuvre collective qui concilie la protection de notre patrimoine « eau » et le développement des activités économiques ; dans un territoire cohérent, considèrent l'eau dans sa globalité. Le SAGE est élaboré, non pas à l'échelle d'une portion de rivière, mais à celle d'un bassin versant d'une vallée et de ses affluents ou d'une aquifère souterrain. Les eaux souterraines, les milieux humides sont pleinement pris en considération dans ces territoires de l'eau ; et restaurent les milieux naturels, fréquemment oubliés : les milieux humides et la végétation des berges, trop souvent maltraités, sont des protecteurs naturels de la rivière, garants de la pérennité de la vie aquatique et des activités qui en dépendent. Ils limitent l'intensité des crues, régularisent les débits et participent à la dépollution. L'état d'avancement à la mi-1998 de cette procédure de planification locale fait apparaître : 1 SAGE, celui de la Drôme, en phase de mise en oeuvre (SAGE élaboré, adopté et approuvé) ; 32 projets en cours d'élaboration (périmètres délimités, CLE constituées) ; 21 projets en phase d'instruction (avec avis des comités de bassin concernés pour 14 d'entre eux) ; 29 projets en phase d'émergence (initiatives locales de constitution de dossiers préliminaires en vue de leur transmission aux préfets pour instruction). A noter que, par voie de circulaire, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé en décembre 1997 aux préfets l'intérêt de cette procédure et la nécessité de l'accompagner ou de la susciter en cas de conflits locaux ou de problèmes importants.