PAC
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes applicables dans le domaine de l'élevage des poules pondeuses. En effet, il semblerait que la Commission européenne, à la demande de la présidence britannique du conseil des ministres de l'agriculture qui a fait du dossier bien-être des animaux sa priorité, propose de relever les normes techniques en vigueur. Cette proposition inquiète les professionnels qui estiment que le système actuel de productions est le mieux adapté à une production d'oeufs de qualité et qu'il conviendrait avant d'envisager de nouvelles normes de veiller à l'application uniforme de la réglementation en vigueur dans toute l'Union européenne. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998