Question écrite n° 16878 :
réservistes

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le sort des sous-officiers de réserve. Il est prévu l'élaboration d'un statut social des réservistes, qui définirait les possibilités d'accès aux forces de réserve, les garanties des réservistes et des employeurs, et le statut des associations de cadres de réserve. Elle lui demande ce qu'il en est à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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