Question écrite n° 16880 :
UGAP

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics). Cet établissement public industriel et commercial utilisait jusqu'à présent les marchés d'appel d'offres ou issus de procédures négociées pour sélectionner plusieurs fournisseurs, avec l'aval de leurs ministères de tutelle. Ces procédures permettaient d'obtenir les meilleures conditions et constituaient leur « outil de travail ». Ce mode opératoire devrait disparaître au 31 juillet 1998. Cette remise en cause laisse le personnel de l'UGAP (près de 1 000 personnes) dans l'expectative quant à la mission, au statut et l'avenir de cet établissement. Elle lui demande donc les mesures qui vont être prises pour pérenniser l'UGAP.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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