Réponse publiée le 28 décembre 1998

En réponse à l'honorable parlementaire qui a souhaité savoir si le Fonds social européen pouvait intervenir pour appuyer l'effort de la contribution nationale publique, consenti pour la formation des jeunes entrés dans le dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois », Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité confirme cette possibilité et indique qu'une circulaire du 6 février 1998 précise les modalités de cette intervention. Le Fonds social européen n'intervient pas en soutien des crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, mais peut intervenir pour cofinancer l'effort supplémentaire que les collectivités territoriales consentent pour permettre l'accès à ces emplois, et l'accompagnement dans ces emplois, des jeunes connaissant des difficultés particulières d'insertion. Lorsque les collectivités sont situées dans les territoires zonés au titre des objectifs 1, 2 ou 5b des fonds structurels, les documents uniques de programmation de ces territoires peuvent intervenir. Dans les autres cas, l'objectif 3 du Fonds social européen peut être sollicité.