Question écrite n° 1690 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les fermetures de postes envisagées sur la commune de Toulouse pour la prochaine rentrée scolaire. Il s'agirait de 10 postes « élémentaire », 2 postes « maternelle », 6 postes « adaptation », 5 postes « rééducateur », 2 postes « psychologue », 1 poste « d'intégration scolaire », et un demi-poste « d'aide psychologique ». Ces fermetures concernent 21 écoles de Toulouse, dont 7 se trouvent en ZEP. Il s'appuie sur ce qu'elle déclarait lors de la séance des questions au Gouvernement du mercredi 25 juin 1997 : « les fermetures de classes seront annulées chaque fois que leur maintien entraînerait un recul grave de l'égalité des chances entre les enfants, ou une fragilisation du tissu rural ou urbain ». Il souhaiterait donc connaître ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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