Réponse publiée le 26 octobre 1998

Au plan national, la répartition des moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) créés en loi de finances 1998 a eu pour objectif d'améliorer l'encadrement dans les académies comptant le plus grand nombre d'élèves scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. L'académie de Nancy-Metz, où les élèves accueillis dans des établissements sensibles, ou situés en zones d'éducation prioritaire, ne représentent que 7 % de la population scolaire, n'a pas été retenue au nombre des bénéficiaires d'emplois nouveaux. Par ailleurs, sa situation au onzième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens n'a pas conduit à l'exonérer des mesures de rééquilibrage interne des dotations académiques, prenant effet le 1er septembre 1998 et sa contribution a été fixée à 7 emplois. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens au sein des académies relève de la compétence des recteurs ; ces derniers assurent également, dans les départements placés sous leur autorité, la gestion des postes et des personnels de catégories B et C. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée au département de Meurthe-et-Moselle et sur les possibilités de détachement, sur des emplois de personnels de service de catégorie C inscrits au budget de l'éducation nationale, des agents territoriaux assurant le fonctionnement de la demi-pension gérée par les syndicats intercommunaux scolaires de Pagny-sur-Moselle et Vézelise.