Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la reprise par les départements des demi-pensions gérées par les syndicats intercommunaux scolaires. Il lui cite le cas des syndicats intercommunaux scolaires de Pagny-sur-Moselle et de Vézelise, situés dans son département, qui ont dénoncé leur convention avec l'Etat, relative à la gestion de leur demi-pension. Leurs personnels, relevant du statut de la fonction publique territoriale, ont demandé leur détachement dans le corps des personnels de service de l'éducation nationale. Or, leur intégration sur les sites d'origine pour la prochaine rentrée scolaire est compromise du fait des barèmes d'attribution des emplois et du mouvement des titulaires de l'éducation nationale (prioritaires). D'autres départements font sans doute face au même processus de reprise par le conseil général de cantines gérées par un syndicat intercommunal scolaire. Aussi, il souhaiterait qu'il lui indique s'il serait possible de réviser les quotas départementaux pour intégrer les personnels de la fonction publique territoriale en supplément des personnels de l'éducation nationale. A ce sujet, il souligne qu'en acceptant la dénonciation des conventions, l'Etat n'aura plus à verser aux syndicats intercommunaux scolaires la subvention de fonctionnement égale à 60 % du montant de la participation des familles. Il souhaiterait également savoir s'il est envisageable d'accorder une dérogation sur le principe des mouvements, afin que les personnels de la fonction publique territoriale soients affectés prioritairement sur leur lieu d'origine.