pensions de réversion
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le calcul de la pension de réversion. Dans le cas ou un individu a été marié plusieurs fois, la pension de réversion se partage au prorata des années de mariage. Cette situation peut dans certains cas poser des problèmes. Si, suite à un premier mariage une personne vit en concubinage durant des années puis se remarie, le calcul de la pension de réversion peut-il prendre en compte ces années de concubinage ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'elle est prête à prendre sur le plan législatif ou réglementaire afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 13 juillet 1998