Réponse publiée le 7 septembre 1998

Les établissements scolaires disposent d'une autonomie qui porte, entre autre, sur la préparation de l'orientation et de l'insertion sociale et professionnelle, conformément à l'article 8 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ils établissent chaque année un programme d'information sur l'orientation intégré au projet d'établissement qui doit être adopté par le conseil d'administration et élaboré par les membres des équipes éducatives avec le concours des délégués des élèves, conformément au décret n° 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. L'ensemble de ces dispositions est repris dans la circulaire n° 96-230 du 1er octobre 1996, ayant pour objet la mise en oeuvre de l'éducation à l'orientation dans les lycées d'enseignement général et technologique. Il y est également rappelé que ce programme est élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement, en relation avec le centre d'information et d'orientation (CIO). Ce programme, établi pour l'ensemble des élèves de la seconde à la terminale, a pour finalité de les aider à se déterminer en pleine connaissance des exigences des enseignements supérieurs et de leurs débouchés. En accompagnement de ce programme d'éducation à l'orientation dans les lycées d'enseignement général et technologique, les recteurs en partenariat avec les présidents d'université et les présidents des conseils régionaux proposent des actions d'information, voire de formation pour les enseignants. Par ailleurs, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) participe à l'information des professeurs principaux et des jeunes, notamment par la distribution de documents gratuits aux élèves et la mise à disposition dans les centres d'information et d'orientation et les centres de documentation et d'information des lycées de brochures régulièrement actualisées.