établissements
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention trop souvent difficiles et jugées inacceptables des détenus dans les prisons. En attente de jugement, les prévenus, par définition « présumés innocents », connaissent des conditions de détention très pénibles qui ne manquent pas de les détruire profondément. Certaines humiliations, la promiscuité, l'entassement, le manque d'accès aux soins urgents, etc. font de la prison un univers indigne d'un Etat démocratique qui lutte par ailleurs pour la reconnaissance des droits de l'Homme. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette situation ainsi que ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour améliorer la condition des détenus dans les prisons.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997