Question écrite n° 1694 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de vie que pourraient connaître les personnes âgées et les personnes handicapées ainsi que les jeunes parents si les mesures visant à favoriser les emplois à domicile devaient être remises en cause. Il craint également que la suppression des facilités accordées aux particuliers employeurs entraîne très rapidement de nombreux licenciements et encourage la pratique du travail au noir. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures concrètes qu'elle envisage de prendre pour cette catégorie d'emplois.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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