Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens nés dans les anciennes colonies françaises qui souhaitent obtenir certains documents officiels nécessaires aux actes de la vie courante. Alors que l'actuelle majorité vient d'élargir considérablement les possibilités d'acquérir la nationalité française, force est de constater qu'un nombre important de nos concitoyens éprouve les pires difficultés pour obtenir un simple acte de naissance aux fins de faire renouveler leurs papiers d'identité. En effet, il apparaît, d'une part, que les démarches devant être effectuées auprès des services centraux de l'état civil de Nantes sont particulièrement complexes et, d'autre part, que les délais de réponse de cette administration sont d'une longueur intolérable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cette question et de lui faire savoir, d'autre part, les nécessaires moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la procédure d'obtention de ces documents.