Question écrite n° 1696 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude actuelle des agents généraux et des courtiers d'assurances. Ceux-ci s'élèvent vigoureusement contre les nouvelles distorsions de concurrence qui seraient générées par une éventuelle distribution de contrats d'assurances dommages par La Poste. Une telle mesure pourrait mettre en péril les entreprises d'assurances et les emplois qu'elles génèrent. Il souhaite connaître ses intentions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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