Question écrite n° 16985 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités. En effet, certains d'entre eux ont constaté une baisse de leurs pensions de retraite après la réforme de la CSG. Il citera l'exemple d'une personne dont le revenu était de 5 905,04 francs et qui a vu sa retraite diminuer. Il constate que ces derniers ne sont pas des retraités privilégiés. Il lui demande donc de lui confirmer qu'il s'agit d'une erreur et que le transfert des cotisations maladie sur la CSG ne pénalisera pas les retraités.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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