Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des dentistes à la suite de la décision d'annuler la revalorisation de certains soins consentis, concomitamment à l'amélioration de certains actes prothétiques (arrêté du 26 juin 1998 annulant les modifications de la nomenclature dont l'application était prévue au 1er juillet 1998). Cette décision met gravement en cause les efforts déjà consentis par la profession et l'assurance maladie, ainsi que les orientations futures du secteur dentaire qui aurait dû évoluer dans le sens d'une meilleure prise en compte des soins conservateurs et de la prévention. De surcroît, cette décision a été contre l'avis unanime de la Commission d'assurance maladie de la CNAMTS et sans aucune concertation avec les syndicats signataires de la convention dentaire nationale. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre des prochaines négociations relatives au plan d'action des maîtrises de dépenses de santé et s'il envisage, d'autre part, de proposer des aménagements aux professionnels d'un secteur dentaire en difficulté.