Question écrite n° 17005 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de logement des personnes handicapées. L'amendement Creton de 1992, instituant pour faire face au déficit des établissements pour adultes handicapés, le maintien des enfants au-delà de 20 ans, dans les instituts médicaux éducatifs, n'était acceptable qu'à titre provisoire. C'est pourquoi, il lui demande les dispositions qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 13 juillet 1998

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