Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'opérer une baisse du taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation et de réparation du logement, afin de soutenir la reprise du secteur du bâtiment et favoriser la création d'emplois dans ce secteur. Une étude est en cours actuellement au niveau des Etats membres de l'Union européenne, sur la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre, à titre expérimental et sur une base optionnelle. Parmi ces services concernés, le secteur du bâtiment présente sans aucun doute un caractère stratégique en terme de potentialité d'emplois faiblement qualifiés. Il convient donc que la France saisisse cette opportunité pour opérer un allégement de TVA très attendu par les professionnels. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette réflexion au niveau de l'Union européenne, et quelles mesures il entend prendre dans ce domaine, en particulier concernant les travaux de rénovation du logement réalisés à l'initiative des propriétaires occupants.