Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les premières propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000 concernant la forêt et le bois. Son chapitre VIII, sylviculture, prévoit un soutien à ce secteur, afin de contribuer au développement des fonctions économiques, écologiques et sociales des forêts dans les zones rurales. C'est une avancée importante pour la politique forestière européenne et française. Ce chapitre du projet de règlement communautaire concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d'orientation et de garantie agricoles répond en grande partie aux attentes de la Fédération nationale des communes forestières. Il souhaite donc savoir comment la France entend soutenir les propositions contenues dans ce projet, dans un contexte marqué par les réserves de plusieurs de nos partenaires européens. Par ailleurs, il souhaite connaître les modalités et délais de la mise en oeuvre du projet de loi d'orientation forestière, sachant qu'à son sens, il faudra aller bien au-delà d'un simple toilettage du code forestier, compte tenu de la parcellisation accrue de la forêt privée, de la pression des zones urbaines et de l'enjeu économique important, en termes d'emploi, de la filière bois.