Question écrite n° 17073 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser, par tribunal et cour d'appel, le nombre des postes non pourvus ainsi qu'éventuellement les postes en surnombre au 1er septembre 1998, à l'issue de l'affectation des auditeurs de justice.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 25 octobre 1999

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