Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prévention des risques de pollution en matière de transport des produits dangereux et notamment celui des produits radioactifs. Depuis de nombreuses années, l'usine de traitement des déchets nucléaires de la Hague, dans le Nord-Contentin, reçoit des déchets radioactifs de toute l'europe. Leur acheminement se fait par le rail et le transport routier. Les risques de pollution s'ils demeurent très hypothétiques n'en restent pas moins possibles. La réglementation de 1966 applicable en matière de prévention des risques de pollution impose que, le long des itinéraires suivis par les transporteurs de produits dangereux, des centres de secours soient en mesure de remplir les missions auxquelles ils peuvent être appelés en cas d'accident. L'actualité récente laisse apparaître que certains responsables de l'industrie nucléaire française ne jouent pas toujours la carte de la transparence et qu'au contraire certains événements ont pu nous être dissimulés au risque de compromettre la sécurité et la santé publique. Elle lui demande en conséquence quelles mesures elle compte prendre pour restaurer l'impérieuse nécessité de transparence en matière de risque nucléaire. Elle souhaite par ailleurs savoir si la réglementation du 8 et 9 août 1966 précitée trouve toujours application et de quelle manière celle-ci est assurée.