Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la profession des entrepreneurs forestiers et sur les problèmes qu'elle rencontre. Les entreprises de travaux forestiers, qui sont environ 10 000 en France et 200 en Corrèze, ont connu de 1990 à 1996 une forte hausse du taux de charges sociales sur les salariés non agricoles, freinant ainsi l'activité de nombre d'entre elles et ne favorisant pas la création d'emplois dans ce secteur d'activités. Il existe d'autre part une multiplicité d'intervenants en forêt (chacun ayant un statut différent des autres), qui crée une concurrence aiguë, laquelle ne permet pas la revalorisation des prix des prestations fournies. Cette situation rend parfois impossible à supporter le niveau de charges évoqué plus haut. La profession réclame donc la création d'un statut des entrepreneurs forestiers afin de permettre une plus grande régulation des pratiques et des prix. Cela devrait s'accompagner d'un rattachement de la profession à une chambre consulaire. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure il entend prendre en compte les revendications de la profession, à savoir : modification du seuil de 1 200 heures déclarées en dessous duquel il y a exonération totale de charges sociales ; considération du BIC après abattement des 20 % accordés par le fisc pour adhésion à un centre de gestion agréé comme assiette de calcul des charges sociales ; soutien public aux structures d'appui aux entreprises de travaux forestiers.