Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'Aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Cette aide, qui a considérablement réduit le travail « au noir », garantit une qualité d'accueil des petits enfants et le statut des personnes qui exercent cette profession est davantage homogène. On ne peut toutefois pas généraliser ces observations, en particulier, pour les enfants de parents qui connaissent la précarité de l'emploi, les solutions pour la garde de l'enfant deviennent souvent précaires, sans agrément et sans contrôle... On observe que l'AFEAMA engendre quelques effets pervers, car à partir d'un certain niveau de revenu, il devient financièrement plus intéressant de recourir à une assistante maternelle indépendante en percevant l'AFEAMA que de placer son enfant dans les crèches de la ville, et ce, malgré les efforts qui peuvent être faits en matière de tarifs. Cette concurrence affecte, particulièrement, les crèches familiales et certaines villes ont dû réduire leur capacité d'accueil pour s'adapter. Ces évolutions sont observées par de nombreuses grandes villes et font l'objet de nombreuses réflexions et échanges d'idées. Il semblerait que cette réflexion se situe au carrefour de deux attentes fondamentales : améliorer, partout et pour tous, la qualité de l'accueil des petits enfants et organiser la profession et donner un meilleur statut aux personnes qui exercent ce métier. Il convient de porter une grande attention à ces questions, afin de veiller à offrir des modes de garde de qualité, dans le respect de la diversité (crèche collective, familiale, parentale, assistance maternelle indépendante...). Sans remettre en cause les aides aux familles, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mieux aider les collectivités locales. Sans doute conviendrait-il aussi de mieux préciser les textes en matière de compétences réelles des collectivités et les moyens dont elles doivent disposer.