Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'imputation des frais d'organisation d'une réunion publique dans le compte de campagne des candidats aux élections législatives. Il apparaît, en effet, que certains partis politiques demandent à leurs candidats d'imputer une fraction du coût des déplacements de personnalités venues soutenir d'autres candidats de la même formation politique qui se présentaient dans des circonscriptions différentes. S'il est évident que les dépenses occasionnées par l'organisation d'une réunion publique à laquelle participait un candidat doivent être imputées dans son compte de campagne, il en est tout autrement pour les meetings auxquels il n'était ni présent, ni représenté, ni même mentionné dans les documents préparatoires tels que les cartons d'invitation. C'est ainsi que certains candidats pourraient se voir contraints d'imputer dans leur compte de campagne les dépenses de deux manifestations qui se sont déroulées le même jour à la même heure, alors qu'ils n'ont pu matériellement être présents qu'à une d'entre elles. Cette situation constituerait une véritable rupture de l'égalité entre les candidats qui auront bénéficié du soutien de certaines personnalités politiques en minimisant les dépenses inhérentes à l'organisation de leur meeting, et ceux qui devraient assumer une partie du coût de ces réunions alors qu'ils n'en ont tiré aucun bénéfice électoral, puisqu'ils n'y participaient pas. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cette question et de lui préciser, d'autre part, les règles de droit applicables en la matière.