Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déroulement des élections professionnelles au sein de l'éducation nationale. La désignation des commissions administratives paritaires (CAP) constitue un moment important sur le plan institutionnel, en raison des pouvoirs étendus aujourd'hui reconnus aux CAP. De nombreuses organisations syndicales s'inquiètent toutefois des conditions dans lesquelles les représentants élus se trouvent choisis : outre certaines irrégularités intervenues lors des scrutins (urnes et isoloirs en nombre insuffisant, absence de président et d'assesseurs), le dépouillement différé des votes après transfert et stockage au rectorat suscite des interrogations sur la transparence d'une telle procédure. Il lui demande en conséquence de bien vouloir, d'une part, lui indiquer le nombre et la nature des incidents recensés lors desdites élections, et d'autre part, la suite qu'il compte donner à la revendication de certaines organisations syndicales de voir les élections professionnelles au sein de l'éducation nationale alignées sur le modèle des élections prud'homales, avec un dépouillement dès la clôture du scrutin.