Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les entreprises du secteur de la propreté, de la modification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. En effet, les entreprises de nettoyage industriel dont les caractéristiques principales sont, d'une part, le large recours au travail à temps partiel et, d'autre part, l'existence de très faibles marges sont très pénalisées par ce nouveau mode de calcul. Dans ce contexte, le choix qui est offert aux entreprises est d'augmenter leurs prix, ce qui est en contradiction avec les marchés actuels qui sont attribués le plus souvent au « moins disant », de perdre chaque jour un peu plus d'argent, ou de diminuer l'importance de leurs prestations. Et, par voie de conséquence, de réduire le temps de travail des salariés qui sont pour la plupart déjà à temps partiel. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure cette nouvelle disposition aux conséquences catastrophiques pour le secteur de la propreté ne peut être modifiée.