rémunérations
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) appliquée aux agents des directions chargées du personnel de la fonction publique hospitalière. Le champ d'application de la NBI fixé par le décret n° 94-140 du 14 février 1994, ne couvre pas les personnels des directions des affaires médicales alors que ceux-ci effectuent des tâches de même nature que les agents de même catégorie des directions des ressources humaines. La gestion des personnels médicaux est souvent jugée plus complexe du fait de la multiplicité des statuts et des règles du corps médical. C'est pourquoi, il lui demande si une extension de l'application de la NBI au personnel des directions des affaires médicales (dont les dispositions réglementaires ont toujours été proches de celles de la fonction publique) est envisagée.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997