Question écrite n° 1722 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'accord entre La Poste et un assureur français pour la distribution de contrats d'assurance dommages. En effet, la commercialisation par le réseau postal de produits d'assurances risquerait, en générant de nouvelles distorsions de concurrence, de compromettre l'avenir des réseaux d'agents d'assurances. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cet accord.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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