politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique d'intégration des fils et filles de harkis dans la communauté française. Il lui rappelle que le décret Romani du 11 juin 1994 accordant une prime à la création d'entreprises pour les filles et fils de harkis et prenant fin le 30 juin 1998 n'a pas été reconduit par l'actuel Gouvernement. Il souligne donc la grave incohérence du gouvernement en faveur d'une réelle politique d'intégration des filles et des fils de ceux qui, à un moment particulièrement douloureux de notre histoire, ont choisi la France comme patrie, comme nation, comme République. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à une situation qui, par bien des aspects, revêt tous les caractères d'une injustice flagrante en termes économiques et humains.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999