Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du 1 % logement. En 1996, Alain Juppé mettait en place le prêt à taux zéro censé permettre la relance de l'accession à la propriété dans les milieux populaires. Celui-ci devait être financé par le 1 % logement à hauteur de 14 milliards (7 milliards en 1997, 7 milliards en 1998). Les socialistes à l'époque s'étaient opposés à ce dispositif. Il conduisait en effet à grever de manière substantielle les fonds provenant du 1 % logement normalement destinés à financer le logement social. Il semblerait aujourd'hui que, pour des raisons budgétaires, le 1 % logement soit à nouveau menacé. Sa fiscalisation, outre les conséquences qu'elle aurait sur le paritarisme qui présidait jusqu'à présent à sa gestion, aurait de graves répercussions sur l'activité des organismes de logements sociaux et sur l'emploi dans le secteur du bâtiment. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre afin de sauvegarder le système du 1 % logement.