participation patronale
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'importance de la pérennisation du dispositif du 1 % tant du point de vue de l'accès au logement des salariés que de la dynamisation qu'il induit dans le secteur du bâtiment. En effet, entre 1997 et 1998, 7 milliards de francs ont pu être collectés et 300 000 familles ont été logées. L'avis du Conseil économique et social, sollicité par le Gouvernement et rendu le 25 mars, souligne ce double intérêt et confirme la nécessaire pérennisation et la modernisation du dispositif. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour qu'il soit maintenu dans les meilleures conditions, tout en répondant à ce double objectif.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998