indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement des agriculteurs haut-savoyards, concernant le désengagement du Gouvernement sur la revalorisation des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN). Le ministre de l'agriculture avait en effet annoncé qu'il « affirmerait une politique forte de la montagne » et que 400 MF seraient débloqués pour abonder l'enveloppe ICHN. Depuis, les vaches laitières seraient exclues de ce dispositif... Par ailleurs, il lui demande également le règlement immédiat de tous les dossiers de subventions aux bâtiments d'élevage qui sont en souffrance dans le département depuis de long mois. La montagne ayant besoin d'une politique forte en vue du maintien de son agriculture, il lui demande par conséquent de rassurer les agriculteurs haut-savoyards et de tenir ses engagements concernant les ICHN qui sont un moyen efficace pour maintenir des exploitations à taille humaine, viables en zone de montagne et développant une agriculture respectueuse de son milieu.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 24 août 1998