Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir se fait l'écho des très vives inquiétudes exprimées par les agents généraux d'assurances concernant le projet d'accord de commercialisation des contrats d'assurances dommages des AGF par les préposés de La Poste. Eu égard aux avantages fiscaux dont bénéficie La Poste, cet accord aurait en effet pour conséquence particulièrement dommageable d'accroître les distorsions de concurrence sur le marché de l'assurance. Il créerait par là même une menace sérieuse pour l'équilibre des quelque 17 000 entreprises individuelles d'assurances qui, par leur implantation dans les zones rurales et en agglomérations de petite taille, sont une composante essentielle de l'animation sociale et économique du territoire. Pour l'ensemble de ces raisons, les agents généraux d'assurances s'opposent à la conclusion de l'accord AGF-La Poste au nom du respect de l'équité en matières fiscale et sociale seule à même de préserver le libre jeu de la concurrence. Il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux préoccupations qui lui ont été soumises.