assainissement
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de l'assainissement collectif des communes rurales. L'application de la loi sur l'eau imposant avant le 31 décembre 2005 la mise aux normes des réseaux d'assainissement demeure très contraignante. Les investissements nécessaires, même subventionnés à 50 % sur la partie réseau génèrent un coût exorbitant pour une petite commune conduisant à endettement lourd ce qui empêche tout autre investissement pour plusieurs années. Ces difficultés soulèvent une forte inquiétude de la part des élus qui se sont donnés comme priorité le développement de leur commune et la lutte contre la désertification des campagnes. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'une aide financière complémentaire devant l'urgence et le coût des investissement à réaliser en raison notamment de l'habitat dispersé.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998