Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que l'association des « Malgré-Nous » a adopté une motion relative aux insoumis à l'armée allemande. Cette motion rappelle notamment : « Il s'agit des compatriotes qui, domiciliés dans nos trois départements en août 1942, lors de l'instauration de l'incorporation de force, ont refusé de donner suite à leur ordre d'appel individuel, se retirant ainsi dans la clandestinité. Cette insoumission en temps de guerre à une armée ennemie était un acte de résistance puni par les lois allemandes. La punition, allant jusqu'à la peine de mort, s'appliquait tant à l'insoumis qu'à sa famille. Les insoumis ne peuvent en aucun cas admettre leur assimilation au statut de réfractaire au STO estimant qu'il n'y a aucune commune mesure entre le refus de donner suite à un ordre de réquisition pour le STO et celui de se mettre en position d'insoumis en temps de guerre. » En conséquence, les « Malgré-Nous » demandent que les insoumis bénéficient du statut d'évadé de guerre et du bénéfice de la législation du code des pensions militaires d'invalidité. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette démarche.