Réponse publiée le 8 septembre 1997

La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 fait actuellement l'objet d'une étude portant sur les problèmes rencontrés et les méthodologies développées par les différents services d'incendie et de secours. En première analyse cette étude fait apparaître des approches locales diversifiées en matière de prévision. L'examen de la situation se poursuit en notant toutefois deux éléments : le nombre d'interventions pour lutter contre l'incendie, hors feux de forêts, est en diminution constante depuis dix ans, compte tenu des actions menées notamment en matière de prévention. Cette diminution quantitative ne signifie pas pour autant une baisse des risques ni des coûts des sinistres ; une démarche est engagée dans chaque département en matière d'analyse et de couverture des risques. La définition et l'affirmation progressives des politiques locales en matière d'organisation des secours, notamment de lutte contre l'incendie, devraient permettre de mieux cerner les besoins réels en équipement et en disponibilité d'eau selon la nature des sites concernés. L'étude à l'échelon central de la refonte de la circulaire ou de son opportunité s'examine à la lumière de ces éléments en vue d'un échange interministériel au cours des prochains mois. Dans l'état actuel et compte tenu des éléments précités, si le documents existant pose dans son application quelques difficultés, celles-ci s'avèrent de plus en plus localisées. Une lecture commune aux différents acteurs doit dans ces circonstances être développée.