incendies
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la révision de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 relative aux conditions d'utilisation des réseaux d'eau communaux et l'aménagement des points d'eau naturels dans le cadre de la sécurité incendie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des réflexions de la direction de la sécurité civile sur la refonte de cette réglementation.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997