Question de : M. Henri d'Attilio
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes. Suite à l'accord signé entre la France et la Russie le 26 novembre dernier, prévoyant le remboursement par l'Etat russe de 400 millions de dollars sur quatre ans aux porteurs français de titres russes, et aux travaux de la commission d'experts présidée par M. Paye que le précédent gouvernement avait mis en place, il lui demande de bien vouloir faire le point sur ce dossier. Il souhaiterait savoir, en particulier, si le Gouvernement français entend poursuivre les négociations avec la Russie afin d'obtenir, pour les porteurs d'emprunts russes, un véritable remboursement de leurs actions, quels seront les critères retenus pour le recensement et selon quelles modalités l'indemnisation aura lieu, enfin, compte tenu du fait que la Russie a déjà versé un premier acompte de 50 millions de dollars au Gouvernement français, dans quels délais l'indemnisation effective de nos compatriotes pourra-t-elle intervenir.